La confidentialité est une préoccupation importante pour Aux sources du Bassin de Chambly. La présente politique vise à expliquer comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels des utilisateurs de notre site Web.

En accédant à notre site, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient traités conformément à cette politique. Vous autorisez également nos tiers partenaires et fournisseurs de services à traiter ces renseignements.

Les renseignements personnels

Un « renseignement personnel » est toute information factuelle ou subjective, enregistrée ou non, au sujet d’une personne identifiable. Ces renseignements peuvent prendre des formes multiples, notamment :

• L’âge, le nom, les numéros d’identification, le courriel, etc.

Les exceptions aux renseignements personnels

Les coordonnées des entreprises et certains renseignements publics. Par exemple les nom, adresse et numéro de téléphone publiés dans les annuaires téléphoniques ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Lorsqu’une personne se sert de ses coordonnées à domicile comme coordonnées d’affaires, nous considérons que les coordonnées fournies sont des informations d’affaires qui ne sont donc pas soumises à la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels de mineur (moins de 14 ans)

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou de personnes âgées de moins de quatorze (14) ans. Si vous êtes un mineur de moins de quatorze (14) ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement écrit exprès d’un parent ou d’un tuteur.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Les renseignements personnels donnés à des sites tiers

Les sites appartenant à Aux sources du Bassin de Chambly peuvent contenir des liens vers des sites tiers, y compris des modules d’extension, des plateformes de médias sociaux ou d’autres ressources externes accessibles en cliquant sur ces liens. Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites externes. Aux sources du Bassin de Chambly n’est pas responsable du contenu ni des pratiques en matière de protection des renseignements personnels de ces sites tiers.

Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez avant d’y transmettre des renseignements personnels.

Quels sont les renseignements personnels collectés par notre organisme ?

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

• Nom, adresse, numéro de téléphone, information de crédit, etc.

Comment nous partagez-vous vos renseignements personnels ?

Vous partagez vos informations personnelles avec notre organisation lorsque :

• Vous remplissez la demande d’information ou tout autre formulaire sur le site d’Aux sources du Bassin de Chambly.
• Vous autorisez un don via la plateforme Zeffy.

Comment pourrions-nous utiliser les renseignements personnels ?

Nous pourrions utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-dessous, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

• Afin de faciliter l’utilisation de notre site Internet, de s’assurer d’un contenu pertinent et pour s’assurer que le contenu de notre site Internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
• À des fins de marketing et de développement philanthropique, notamment pour transmettre des renseignements sur nos nouveaux services, les développements au sein de l’organisation ainsi que des invitations à des événements, mais uniquement lorsque la personne a consenti à recevoir ce type d’information.
• À des fins de recherche et de développement (y compris en matière de sécurité), afin de réaliser des analyses nous permettant de mieux comprendre les besoins de notre clientèle en matière de services et de communications, de mieux cerner le fonctionnement de notre organisme et d’améliorer nos services ainsi que nos offres.
• Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
• Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit.

Avec qui pourrions-nous partager des renseignements personnels ?

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

• L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Facebook, Zeffy, Instagram, TikTok et LinkedIn, pour promouvoir ses contenus et des offres.
• Lorsque vous visitez notre site Internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins (« cookies »), pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site Web et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.
• Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins (« cookies ») sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels ?

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant une période raisonnable, suffisante pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, y compris pour répondre à nos obligations légales, règlementaires, fiscales, comptables ou de déclaration.

Nous pourrions les conserver plus longtemps en cas de plainte ou si nous avons des raisons valables de croire qu’un différend juridique pourrait survenir dans le cadre de notre relation avec vous.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignement personnels. Nous vous invitons à communiquer avec nous à cet effet.

Où conservons-nous les renseignements personnels et qu’en est-il des transferts de données hors Québec ?

Aux sources du Bassin de Chambly ne transfère ni ne transige aucune de ses données, qu’elles soient confidentielles ou non, à l’extérieur de la province du Québec.

Comment protégeons-nous les renseignements personnels ?

Nous suivons les normes recommandées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel, qui ont accès à vos renseignements personnels, sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@as-bc.org.

S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais à la suite de notre connaissance de cet incident.  Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

• Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
• Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons;
• Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli);
• Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex. : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle). Cela pourrait cependant être plus simple de les détruire que de les anonymiser;
• Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé;
• Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@as-bc.org.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur notre site, nos réseaux sociaux, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Ceci ne prend pas en compte les données conservées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour obtenir vos données ou pour demander à Aux sources du Bassin de Chambly de retirer vos informations personnelles de notre base de données, le tout doit être fait par écrit.

SVP, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse : info@as-bc.org ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Aux sources du Bassin de Chambly
Nathalie Boucher
Directrice administrative
1369 avenue Bourgogne
Chambly, Québec.
J3L 1Y4

Vous pouvez en tout temps nous demander d’arrêter de vous transmettre des communications de marketing en suivant les étapes de l’option de non-participation qui figurent sur tous les messages qui vous sont envoyés, ou en communiquant avec nous en tout temps. Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir ces messages à caractère commercial, nous pouvons continuer à utiliser vos renseignements personnels pour vous offrir les services que vous nous avez demandés. Les demandes par téléphone ne seront pas acceptées ni enregistrées.

Mise à jour de la politique sur la protection des renseignements personnel

Nous réévaluons régulièrement nos pratiques de protection des renseignements personnels. Aux sources du Bassin de Chambly se réserve le droit de modifier ou de compléter sa Politique sur la protection des renseignements personnels en tout temps. Si des changements sont apportés à cette politique, la politique revue sera affichée sur notre site Web, le plus rapidement possible après la mise à jour.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 1^er août 2025.