PRÉAMBULE

Aux sources du Bassin de Chambly,

Mission : Aider, soutenir et accompagner les familles et les individus du Bassin de Chambly dans une perspective de développement de l’autonomie en matière de sécurité alimentaire.

Nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements personnels aux fins des contributions à nos campagnes de sociofinancements. La confidentialité est une préoccupation des plus importantes pour nous.

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à mieux comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels des utilisateurs de notre site Internet. Vous acceptez que ces renseignements personnels soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, et vous autorisez Aux sources du Bassin de Chambly leurs tiers et leurs fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Les Sites peuvent contenir des liens pointant vers des sites tiers, incluant des modules d’extension, des médias sociaux ou autres auxquels il est possible d’accéder si vous cliquez sur des liens qui se trouvent sur notre site Internet. La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ne s’applique pas à ces sites Internet de tiers et Aux sources du Bassin de Chambly n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Internet tiers. Si vous suivez un lien vers un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que nous vous invitons à examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

 

QUELLE EST LA DÉFINITION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Un « renseignement personnel » est toute information factuelle ou subjective, enregistrée ou non, au sujet d’une personne identifiable. Ces renseignements peuvent prendre des formes multiples, notamment :

Exceptions:

Les coordonnées des entreprises et certains renseignements publics. Par exemple les nom, adresse et numéro de téléphone publiés dans les annuaires téléphoniques ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Lorsqu’une personne se sert de ses coordonnées à domicile comme coordonnées d’affaires, nous considérons que les coordonnées fournies sont des informations d’affaires qui ne sont donc pas soumises à la protection des renseignements personnels.

 

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de quatorze (14) ans. Si vous êtes un mineur de moins de quatorze (14) ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement écrit exprès d’un parent ou d’un tuteur.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

 

COMMENT NOUS PARTAGEZ-VOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Vous nous partagez vos informations personnelles avec notre organisation lorsque :

 

COMMENT POURRIONS NOUS UTILISER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pourrions utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-dessous, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale. Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

  1. Afin de faciliter l’utilisation de notre site Internet et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de notre site Internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
  2. À des fins de marketing et de développement philanthropique pour fournir des détails sur les nouveaux services, de l’information sur les développements de notre organisation et de notre secteur et des invitations à des séminaires et événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.
  3. À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de notre clientèle en matière de service et de marketing et de mieux comprendre notre organisme et élaborer nos services et nos offres.
  4. Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
  5. Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou des pratiques exemplaires (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude et pourrait être enregistrée par nous ou par de tels organismes). Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous fonder sur des éléments d’intérêt public importants (prévention ou détection des crimes) ou des réclamations fondées en droit ;

 

AVEC QUI POURRIONS-NOUS PARTAGER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

L’organisme utilise les services de sites tiers, comme Facebook, Zeffy, Instagram, Tik Tok et LinkedIn, pour promouvoir ses contenus et des offres.

Lorsque vous visitez notre site Internet, ces tiers peuvent utiliser des témoins (« cookies »), pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur le site internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Vous pouvez consulter les témoins et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Si vous souhaitez que des sites tiers stockent des témoins (« cookies ») sur votre disque dur en vue de vous offrir de la publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant une période raisonnablement appropriée nous permettant de répondre aux objectifs pour lesquels les données ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, réglementaire, fiscale, comptable ou de signalement. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels plus longtemps en cas de plainte ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que le lien qui nous unit à vous pourrait faire l’objet d’un litige. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels.

 

OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET QU’EN EST-IL DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS QUÉBEC ?

Aux sources du Bassin de Chambly ne transfère ni ne transige aucune de ses données, qu’elles soient confidentielles ou non, à l’extérieur de la province du Québec.

 

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous suivons les normes les plus rigoureuses et généralement recommandées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel, qui ont accès à vos renseignements personnels, sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement avec ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous Nathalie Boucher (nathalie.boucher@as-bc.org)

S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident.  Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

 

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

  1. Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant ;
  2. Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour ;
  3. Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
  4. Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli).
  5. Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle) (Pourrait être plus simple de les détruire que d’anonymiser).
  6. Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
  7. Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions.

 

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement (au Québec, la Commission d’accès à l’information), dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous Nathalie Boucher (nathalie.boucher@a-bc.org)

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur notre site, nos réseaux sociaux, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Ceci ne prend pas en compte les données conservées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour obtenir vos données ou pour demander à Aux sources du Bassin de Chambly de retirer vos informations personnelles de notre base de données, le tout doit être fait par écrit.

SVP, communiquez avec la responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse : nathalie.boucher@as-bc.org ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Aux sources du Bassin de Chambly

Nathalie Boucher

Directrice administrative

1369 Bourgogne

Chambly, Qc.

J3L 1Y4

 

Vous pouvez en tout temps nous demander d’arrêter de vous transmettre des communications de marketing en suivant les étapes de l’option de non-participation qui figurent sur tous les messages qui vous sont envoyés, ou en communiquant avec nous en tout temps. Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir ces messages à caractère commercial, nous pouvons continuer à utiliser vos renseignements personnels pour vous offrir les services que vous nous avez demandés. Les demandes par téléphone ne seront pas acceptées ni enregistrées.

 

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous réévaluons régulièrement nos pratiques de protection des renseignements personnels. Aux sources du Bassin de Chambly se réserve le droit de modifier ou de compléter sa Politique sur la protection des renseignements personnels en tout temps. Si des changements sont apportés à cette politique, la politique revue sera affichée sur notre site Web, le plus rapidement possible après la mise à jour.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 1er octobre 2023.